L’Examen de l’Ensemble de la Situation Fiscale vers une année 2024 record ?
18 octobre 2024

Détails des Principales Mesures de la Loi de Finances 2025 au Maroc

La Loi de Finances 2025 au Maroc apporte plusieurs réformes visant à rationaliser la fiscalité, soutenir l’économie et renforcer la justice sociale. Voici un aperçu détaillé des principales mesures proposées pour cette année.

Relèvement du Seuil d’Exonération : Le seuil annuel d’exonération passe de 30 000 MAD à 40 000 MAD, ce qui permet de réduire la charge fiscale pour les bas revenus. Cela concerne notamment les salariés et les retraités.

Révision des Tranches et des Taux : Les tranches d’imposition ont été élargies, et les taux ont été ajustés pour alléger la pression fiscale. Par exemple, le taux marginal maximum est réduit de 38 % à 37 %, offrant ainsi un léger avantage pour les hauts revenus.

Avant PLF 2025PLF 2025
TranchesTauxSomme à déduireTranchesTauxSomme à déduire
0 à 30 000Exonéré0 à 40 000Exonéré
30 001 à 50 00010%3 000,0040 001 à 60 00010%4 000,00
50 001 à 60 00020%8 000,0060 001 à 80 00020%10 000,00
60 001 à 80 00030%14 000,0080 001 à 100 00030%18 000,00
80 001 à 180 00034%17 200,00100 001 à 180 00034%22 000,00
> 180 00038%24 400,00> 180 00037%27 400,00

Avantages pour les Charges Familiales : Le montant de la réduction d’impôt par personne à charge augmente de
360 MAD à 500 MAD, avec un plafond global qui passe à 3 000 MAD pour six personnes à charge maximum.

Réforme pour les Indemnités de Stage : Élargissement de l’exonération fiscale pour tous les stagiaires avec une indemnité plafonnée à 6 000 MAD, visant à encourager l’emploi des jeunes.

Extension du Champ d’Application : Les sociétés en participation (SEP) avec plus de cinq associés ou comprenant une personne morale seront désormais soumises à l’IS. Cela vise à renforcer la transparence fiscale.

Intégration des GIE : Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) seront également soumis à l’IS, et chaque membre sera imposé selon sa quote-part dans le résultat net.

Exonération Temporaire pour les Produits Agricoles : Pour l’année 2025, une exonération temporaire de la TVA sera appliquée sur l’importation de certains animaux vivants et produits agricoles. Cela inclut le bétail, la viande, le riz cargo, et les huiles d’olive de qualité vierge et extra vierge. Cette mesure vise à stabiliser les prix sur le marché national.

Clarification pour les Baux de Longue Durée : Les baux d’une durée supérieure à 10 ans auront désormais un régime fiscal plus clair, avec la suppression du terme ambigu « bail emphytéotique ».

Sanctions pour Non-Respect des Obligations Électroniques : Une amende de 10 000 MAD sera imposée aux professionnels (notaires, experts-comptables) en cas de non-respect des obligations de transmission électronique.

Réductions des Droits d’Importation : Le PLF 2025 prévoit des réductions sur plusieurs produits importés pour soutenir la production locale, comme les composants industriels et les matières premières.

Incitations pour la FIFA au Maroc : Afin de faciliter les activités de la FIFA au Maroc, des exonérations fiscales sont prévues pour les biens, matériels et services liés à l’organisation, ainsi que pour les employés étrangers.

La Loi de Finances 2025 apporte des réformes fiscales majeures pour le Maroc. Elle se concentre sur l’équité fiscale, le soutien à l’économie nationale, et la modernisation des processus administratifs. Ces mesures devraient offrir un allégement fiscal pour les particuliers et les entreprises tout en encourageant l’investissement et la croissance économique.

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